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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03444
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03444 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSJO Minute n°25/397 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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