Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03510
TJ 59606, 19 mai 2026, RG 25/03510
N° RG 25/03510 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2X2 Minute n° 26/00041 AFFAIRE : [J] [R] / [X] [N] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne Soph
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03510
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03510
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03510 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4B5 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [F] [M] [O] [J] [K] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03510
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03510
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. PARNASSE GARANTIES c/, [M], [R], [L],, [D], [S] N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03510 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXQW Grosse délivrée à la SELARL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03510
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03510 N° Portalis DBX4-W-B7J-USZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [V] [X] [Y] [U] C/ [J] [W] [F] [E] [A] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03510
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMVX N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 [C] [B] [D] [B] C/ S.A.R.L. TITECA PERE ET FILS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03510
TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/03510
MINUTE N° : 25/00379 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/03510 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYNU [O] [A] ET : [X] [L] [D] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03510
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03510 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03510
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03510 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est BRAUNSC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03510
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03510
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JAC Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03510
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03510
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03510
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24MS Minute : 25/877 S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT, Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03510
TJ 30189, 19 juill. 2025, RG 25/03510
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03510 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDTY ORDONNANCE DU 19 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, m
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03510
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [D], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7RFN N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles