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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03538

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03538 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société FLOA, SA C/ Monsieur [C], [H], [W] [M] Madame [J] [F] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398cc1cdc6046d47484026
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03538

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03538 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KAZ N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SCHNEIDER (D1944) Me FAVIER (P0165) ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. IMMOBILIER DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1739c4cdc6046d472589ae
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/03538

    TJ 26362, 17 avr. 2026, RG 25/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 17 Avril 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 25/03538 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWE7 AFFAIRE : [F] / [T] Copie exécutoire le 17 Avril 2026 à Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX DEMANDEUR : Madame [M] [C] [O] [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f23bcdc6046d47116ab9
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/03538

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/03538

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKXY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb551cdc6046d47d916eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03538

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/03538

    N° RG 25/03538 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03538 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUX Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9940bcdc6046d47d3af80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03538

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03538

    Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DNI Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [K] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvain DAMAZ Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc62f1cdc6046d4740950d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03538

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03538 N° Portalis DBX4-W-B7J-US5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [O] [W] C/ [Y] [V] [Z] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30076cdc6046d470b6238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03538

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/03538

    30 Janvier 2026 N° RG 25/03538 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQH3 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [I] [X] Madame [N] [R] [O] [S] C/ S.A. [L] RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf69cdc6046d47cea699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03538

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03538 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOIZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69843bedcdc6046d47fb12c7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03538

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/03538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69712bcacdc6046d472852f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03538

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03538

    MINUTE N° : 25/01233 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03538 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [A] ET : [X] [P] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître [V] copie le : à Monsieur [P] copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699449c6cdc6046d47ac6cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03538

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/03538

    DOSSIER N° RG 25/03538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDD Ordonnance du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick COULON Expédition délivrée le : à : Me Catherine DUFAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5b775782d5f06ffbfb6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03538

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03538

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03538 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGJ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0f275782d5f06d2e6a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03538

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03538

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JLF Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff0548223b2c7ab1478
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03538

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf3d7cdc6046d472e79f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03538

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP Cabinet BAULAC & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03538 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJY N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f159da36895046893ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03538

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03538

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03538 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rkétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dd11149c853c5e826a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1