Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03540
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03540 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOI7 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [F] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03540
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03540
Du 10 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03540 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DNO Société [Localité 1] C/ [N] [X], [I] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03540
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03540
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/03540
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDT Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03540
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/03540
Minute n° 25/01359 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03540 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03540
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03540 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG56 N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 octobre 2025 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03540
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Migaud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/03540 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RHZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2025 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03540
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03540
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [E] [C] né le 23/01/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03540
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03540
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er juillet 2021 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03540
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP Cabinet BAULAC & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03540 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RKY N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03540
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03540
TJ 62160, 22 août 2025, RG 25/03540
TJ [Localité 1] - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 25/03540 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KBD Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03540
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/03540
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03540 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GZY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me WATHLE Copie aux parties délivr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03540
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 25/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03540 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPH Minute n° 25/00362 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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