Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03542
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62PF Date du Recours : 05 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/08/2025 signifiée le 05/
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03542
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03542
N° RG 25/03542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03542
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03542
DOSSIER N° RG 25/03542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDX Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. VILOGIA - SOCIETE ANONYME D’HLM C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03542
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03542 N° Portalis DBX4-W-B7J-US5Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03542
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03542 - N° Portalis DBW3-W
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03542
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03542
MINUTE N° : 25/01230 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03542 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [P] ET : [U] [A] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] et [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03542
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/03542
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03542 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03542
TJ 91228, 10 nov. 2025, RG 25/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03542 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q72A NAC : 28C CCCRFE et [22] délivrées le :________ à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 ENTRE : La S.A.S. [21], dont le siège soc
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03542
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03542
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [E] [N] né le 20/04/1971 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03542
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03542
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 18:15 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03542
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RLH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03542
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03542 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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