Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03594
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/03594
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03594 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63K6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [F] née le 20 Février 1974 à [Adresse 3] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03594
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOURNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 25/03594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LO4 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03594
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GENON CATALOT Copie exécutoire délivrée à : Me RADUSZYNSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDK N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03594
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03594
DOSSIER N° RG 25/03594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G3R Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03594
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03594 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XY3 PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03594
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03594
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03594 - N Portalis DB2H-W-B7J-3J3U Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03594
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03594
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H5I ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03594
TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03594
Dossier N° RG 25/03594 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03594 Nous, Claire E
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03594
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03594
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03594 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWKE MINUTE n° : 2025/ 500 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03594
TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1287 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03594
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/414 N° RG 25/03594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27OT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03594
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/03594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BTL MINUTE:25/787 N
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