Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03655
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03655
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03655 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTW6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 S.C.P.I. URBAN PIERRE N°3 C/ [F] [Q] [P] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Franc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03655
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03655
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [C]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 38 du 27 Février 2026 N° RG 25/03655 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIHT __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [F] [T] [R] comparant en personne Adopté : [M], [
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj84007 n° 25/03655
TJ 84007, 4 févr. 2026, RG 25/03655
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03655 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJCO Minute N° : 26/00013 JUGEMENT DU 04 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le 09 Mars 1970 à [Localité 2] CCAS [Adresse 1] [Localité 3] compar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03655
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03655
Min N° 25/00911 N° RG 25/03655 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECO5 S.C.I. MARDOTTE C/ M. [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MARDOTTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra TROJANI, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03655
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03655
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A6K ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03655
TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/03655
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03655 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ54 AFFAIRE : [Z] [B] / S.A.R.L. IMMOCOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03655
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 25/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 16/10/2025 N° de dossier: N° RG 25/03655 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYWR N° MINUTE : DÉBITEUR : Association ALTERNATIV’CREW (SIREN : 884 417 064 00026) Activité : Art du spectacle vivant, dont le siège social est s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03655
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03655
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3INP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03655
TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03655
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03655 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03655
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03655 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SBG N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 07 août 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03655
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/03655
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03655 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGQY Minute N°25/00801 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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