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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03672 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03672

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03672 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [X] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8118cdc6046d47c922e8
  • tj Expertise tj75056 n° 25/03672

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03672 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NT3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Mars 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [P] [O][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [R] [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4dc9ecdc6046d479bb3fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03672

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJOU N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 13 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d8bcdc6046d47ba2a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03672

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03672 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUE2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. D’HLM MESOLIA C/ [E] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacaedcdc6046d47b88693
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03672

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/03672

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'assignation en date du 1er avril 2025, Vu le procès-verbal d'acce

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0988ccdc6046d47d758c5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03672

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YBU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697be45ecdc6046d472d3a3f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03672

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me [V] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ad975782d5f0616763f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03672

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03672

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ISS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435606a4025c174c34961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03672

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03672 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5054b52e4d6be0d76a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03672

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03672

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGY MINUTE N° RG 25/03672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681113ec2a56cbbf9295aa1e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1