Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03675
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03675 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWF Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03675
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03675
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HY5 Minute :26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriéataires. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE LIMOGES SITUE 1 A 5 IMPAS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03675
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03675
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03675 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03675
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA M [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03675 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDL N° MINUTE : 1 ORDONNA
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03675
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/03675 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YBX PARTI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03675
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03675
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03675 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2F Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03675
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03675
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IS2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03675
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/03675
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03675 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 202
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03675
TJ 62160, 30 août 2025, RG 25/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1313 Appel des causes le 30 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03675 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KIN Nous
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 25/03675
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/03675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL6G Anciennement N° RG 21/05270 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LIGQ Minute n° : 25/00281 En date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03675
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03675 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWN Minute n° 25/426 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles