Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03723
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03723 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO2I Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03723
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/03723
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/03723 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQTM Code NAC : 54G [Localité 1] C/ [C] [T] [O] [X] [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03723
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03723 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [J] [W] épouse [I] [S] [I] C/ [D] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03723
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03723 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKQF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 févr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03723
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03723
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00312 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03723 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6447 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03723
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me JOFFROY et M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03723 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SLH N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03723
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/03723
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03723
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03723
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IGJ Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03723
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/03723
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BPN ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 A l’audience publique du 03 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollya
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03723
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03723
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03723 - JLD hospitalisation M. [F] [M] né le 02/01/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 octobre 2025 à 14h26 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03723
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Mme [X]. Le ...........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03723
TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03723
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025 à Nous, Aurélie LALLART, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03723
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 25/03723
Minute n°25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03723
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/897 N° RG 25/03723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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