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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03842

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03842

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bb87cdc6046d47dcff9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03842

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03842

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Société ERILIA c/ [J] [E] [D] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVAJ - Exécutoire le : à Me Philippe DAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234e3cdc6046d47676aaf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/03842

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03842 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE74 Affaire : Madame [B] [U] née [R] [Z] Monsieur [V] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe918cdc6046d475ea7b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03842

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03842

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03842 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b914f8cdc6046d47f2e2bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03842

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/03842

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mars 2026 58E RG n° N° RG 25/03842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MLF Minute n° AFFAIRE : [K] [I] [X] [I] S.A.R.L. SO FI GA C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Grosse Délivrée le : à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f22acdc6046d47498f07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03842

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03842 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S7N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69669e1ccdc6046d472dc14c
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03842

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03842

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPK / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d30cdc6046d47fd0690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03842

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNV4 N° de Minute : BX25/01315 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69845ac7cdc6046d47fea32c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03842

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03842 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZB4 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945905e75782d5f06c71912
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03842

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/03842

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C5E ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 A l’audience publique du 01 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Poll

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a4dcdc6046d476b57c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03842

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/03842

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03842 N° Portalis DB3S-W-B7J-255A Minute : JUGEMENT Du : 01 décembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA D’HLM C/ Monsieur [J] [Z] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd3975782d5f06da6d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03842

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f6ade0ebe408da926f6
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/03842

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/03842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOH N° MINUTE : 9/25 RADIATION du jeudi 09 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444f0da7cb996dc94385
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03842

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03842

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KI6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f90e2901d10fa3670f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03842

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/03842

    DOSSIER N° : N° RG 25/03842 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S5L AFFAIRE : [V] [B] [G] / La SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddbe2a8fb67db7b44e55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1