Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03869
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Yoann LEANDRI Le ................................................... à Me .
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/03869
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/03869
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/03869 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3VC DATE : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement de désistement d’instance dont l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03869
TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 25/03869
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFK AFFAIRE : [N] [X] épouse [F] C/ [T] [C] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03869
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03869
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03869 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03869
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03869 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWE3 JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS SA, [Adresse 4] C/ , [N], [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03869
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/03869
DOSSIER N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J7E Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03869
TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 25/03869
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/03869 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZYA MINUTE - Décision civile 26/00052 RENDU LE : VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03869
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/03869
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03869 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNX2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [4] 910 C/ S.C.I. LOBO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03869
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR, Monsieur [U] [V], Madame [T] [X] épouse [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03869 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPW7 N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03869
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03869
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03869
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/03869 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M57 N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2025 REDISTRIBUTION 3ème chambre Copies certifiées conformes à délivrées à : Me [Localité 4], Me Guernalec, le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03869
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03869
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03869 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03869
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/03869
N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUJ Copie executoir
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