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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj80021 n° 25/03919

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1 Ch Cab 4 (contentieux) Affaire N° RG 25/03919 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUCX DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SOCIETE CREATIV (MA MAISON) SARL immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 440 630 994 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9e8cdc6046d47c73236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03919

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03919 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [L] [J] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4526cdc6046d47532f48
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03919

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....., [V], [I]...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f044cdc6046d47d0487a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03919

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03919 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z7E PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e99aacdc6046d4777f217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03919

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emilie LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-claude BOUCTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03919 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TTX N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69466da875782d5f06eff46d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03919

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03919

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03919 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DWU ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 A l’audience publique du 08 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c44575782d5f0620d7a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03919

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03919 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDID JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [M] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)

    Lire la décision → Vérifier la source 69848faccdc6046d4704fb2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03919

    TJ 69123, 11 oct. 2025, RG 25/03919

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03919 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 octobre 2025 à Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42010da7cb996dc91dc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03919

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03919

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03919 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a9a681ed727f2a52564
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03919

    TJ 62160, 13 sept. 2025, RG 25/03919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1387 Appel des causes le 13 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d19da36895046a1a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1