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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03922 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03922

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03922 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUT JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 S.A. MILA ASSURANCES, C/ [P] [B] [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9b1cdc6046d47c4af9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03922

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03922

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVNL - Exécutoire le : à Mme [N] [P] - copie certif

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03922

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03922 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPOY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 [Etablissement 1] C/ [D] [O] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03922

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03922

    DOSSIER N° RG 25/03922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNW Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03922

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03922

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03922

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03922

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JR5 Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.C.I. SMH C/ [I] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03922

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03922 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Monsieur [U] [P] Madame [Z] [W

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/03922

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN3E JUGEMENT DU : 17 Février 2026 [H] [N] [Y] [Z] [I] [M] épouse [N] [Y] C/ S.A.R.L. LES BONS TUY'EAUX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Févrie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03922

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00079 DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03922 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRCK JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] compar

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03922

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62AB PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a45cdc6046d47e6e6d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03922

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03922

    N° RG 25/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a13cdc6046d4731fd0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03922

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/03922

    N° RG 25/03922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 9] 11ème civ. S2 N° RG 25/03922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQ2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9b92cdc6046d47091ce1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03922

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ............

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  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/03922

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 25/03922

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/03922 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5MH Procédures collectives Date : 16 Octobre 2025 Minute N°25/00264 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7a7e08341cb4977656
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03922

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03922

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 octobre 2025 à 16 heures 13 Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42080da7cb996dc91fbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03922

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa2681ed727f2a52682
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03922

    TJ 62160, 13 sept. 2025, RG 25/03922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1389 Appel des causes le 13 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d99da36895046a1c11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03922

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03922

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03922 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW62 MINUTE N°2025/ 130 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [U] c/ [L] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c28c2c8561bd8681cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03922

    TJ 45234, 6 juill. 2025, RG 25/03922

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03922 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCY Minute N°25/00862 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juillet 2025 Le 06 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 686c390cdd7001754d624643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03922

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/03922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5C JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00044 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39840a00405eb741b6c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1