Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03927
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03927
DOSSIER N° RG 25/03927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KN3 Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Société [Adresse 1] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03927
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03927
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03927
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWU5 JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 Société CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-[Localité 2],agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03927
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03927
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03927 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/03927
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 janvier 2026 DÉLIBÉRÉ DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/03927 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZO AFFAIRE :Syndicat SYNDICAT DES TERRITORIAUX [Localité 1] DE LA METROPOLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03927
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03927 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDLL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 S.A. [P], SA [Adresse 13] (anciennement LA MAISON DU CIL) C/ M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03927
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Guillaume CLOAREC, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQPM N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03927
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03927
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 A l’audience publique du 08 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03927
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03927
TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03927
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LER ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 oct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03927
TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03927
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03927
TJ 30189, 11 août 2025, RG 25/03927
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03927 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LET2 ORDONNANCE DU 11 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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