Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03934
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 25/03934
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] Demandeur représenté par Madame [R] [B], sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03934
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/03934
23 Janvier 2026 N° RG 25/03934 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORVW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [I] [O] C/ Monsieur [B] [K] [T] Madame [Y] [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03934
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03934
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KOM Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03934
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03934 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. CLESENCE, SA [Adresse 8] (anciennement LA MAISON DU CIL) C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03934
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/03934
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D63 ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 A l’audience publique du 29 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET,
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/03934
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/03934
N° RG 25/03934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/03934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE SAS AM [Y] Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03934
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03934 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TWX N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03934
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03934 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BI PARTIES : DEMANDERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03934
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03934
TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03934
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03934
TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03934
Dossier N° RG 25/03934 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03934 Nous, Pascal LAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03934
TJ 62160, 14 sept. 2025, RG 25/03934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1398 Appel des causes le 14 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03934 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03934
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03934
TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/03934
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03934 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEU2 ORDONNANCE DU 12 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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