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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03970

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/03970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG2G DEMANDERESSE : La société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS N.S.A société en commandite simple, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS, enregistrée sous le numéro 485 205 769 représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ba1cdc6046d475a8672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03970

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/03970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elie SULTAN S.A.R.L. PRO HYGIENE SOLUTION Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe129cdc6046d475e1b40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03970

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03970 N° Portalis DBX4-W-B7J-UW43 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [T] [D] C/ [A] [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006aacdc6046d4760eba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03970

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03970

    N° RG 25/03970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IVV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/03970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IVV Minute AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES CAPTALS C/ [J] [U] épouse [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GARONNE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1bd1f8a20b910ff8bf3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03970

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03970

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03970 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LLZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e3c07170de10e43c99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03970

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03970 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a98681ed727f2a524fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03970

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/03970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1412 Appel des causes le 17 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03970 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K2H

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d59da36895046a1b35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03970

    TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/03970

    N° RG 25/03970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYJ Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ed164a24c6addadd249e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03970

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/03970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03970

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03970

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTHZ Jugement du 17 Juillet 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [X] [I] [K] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940c6d3730576e93d509

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1