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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04037 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04037

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04037 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5E N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b9cbcdc6046d47410e07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04037

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 25/04037

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRG AFFAIRE : [K] [Y] / [N] [Q], [W] [Q] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbdf2cdc6046d47c8c3b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04037

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/04037

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/04037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV54 Grosse délivrée à Me DEUR Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDERESSE: S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1618cdc6046d47140e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04037

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04037 N° Portalis DBW5-W-B7J-JPY6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Association [Adresse 3] C/ [H] [K] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf46bcdc6046d47f8f05c
  • tj MEE - incident tj63113 n° 25/04037

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 [T] C/ [D] N° RG 25/04037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJLV n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03ce1cdc6046d47090cbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04037

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04037 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXGX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [L] [G] [O] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9234cdc6046d47ca7875
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04037

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDM Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d8ecdc6046d4728c519
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04037

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04037 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOS N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 04 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04037

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04037

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7J ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c72f444f3ad06a3e7a6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04037

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6949038d75782d5f0638c723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04037

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/04037 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDO DEMANDERESSE : La société H8 PHARMA, société d’exercice libéral par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 892 098 872 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4222996ce544824b0e
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04037

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me NICOLAI LOTY - Me MARINO ANDRONIK - Me SAVATIC délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04037 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTE N° MINUTE : ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe754c07170de10e4664b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04037

    TJ 62160, 21 sept. 2025, RG 25/04037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1438 Appel des causes le 21 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04037 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a9d8ad61014a208574a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04037

    TJ 30189, 18 août 2025, RG 25/04037

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04037 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3K ORDONNANCE DU 18 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e6ad24789c3b818a99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/04037

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/04037 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTMC Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/616 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [W] [F] [P] épouse [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OP

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69172b5e5e648cb2498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1