Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04046
TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04046
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] [C] c/ [J] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWC4 Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition dél
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04046
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04046
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/04046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K3W Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [D] [T] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04046
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04046
Minute n° 26/121 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [U] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs co
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04046
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASB2 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDEUR M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04046
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/04046
N° Minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/04046 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY26 DEMANDERESSES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04046
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04046 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63HA PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04046
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04046
DOSSIER N° RG 25/04046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MAA Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : M. [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04046
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/04046
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/04046 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPJT 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04046
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04046
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° 701: N° RG 25/04046 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWOJ MINUTE n° : 2025/ DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04046
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/04046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04046 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7YK CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04046
TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/04046
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04046 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4I ORDONNANCE DU 19 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, mag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles