Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04148
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/04148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 25/04148 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONX N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 mai 2026 DEMANDERESSE La société UNICORN STUDIO INC.,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04148
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04148
DOSSIER N° RG 25/04148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NJW Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 RHONE SAONE HABITAT C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04148
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04148 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILJ Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04148
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/04148
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5T / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Juge aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04148
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04148 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATNR N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04148
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04148
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 15h52 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04148
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me EBERT Le ........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04148
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04148
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04148 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04148
TJ 67482, 19 mai 2025, RG 25/04148
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBU Le 19 M
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