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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04178

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/04178

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° Société [I] [X] c/ [C] DU 15 Juin 2026 N° RG 25/04178 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWZC - Exécutoire le : à Me TEBOUL Phillipe - copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f821cdc6046d47a72cf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/04178

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE [Localité 1] Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- Par Valérie DUCAM, Vice-Président N° RG 25/04178 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a010acdc6046d476b8693
  • tj Renvoi à la mise en état tj97416 n° 25/04178

    TJ 97416, 21 mai 2026, RG 25/04178

    N° RG 25/04178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6V - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/04178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6V ORDONNANCE (médiation) Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a171ff6cdc6046d471f554b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04178

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04178

    DOSSIER N° RG 25/04178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NO7 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à: Mme [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22c49cdc6046d47fae6cf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04178

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04178 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64Y5 PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04178

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04178 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QGI N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Mars 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L D

    Lire la décision → Vérifier la source 69744fcecdc6046d4782a615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04178

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/04178

    N° RG 25/04178 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/04178 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSEE Minute n° ☐ Copie exec

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04178

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/04178

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 octobre 2025 à 14 heures 10 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret

    Lire la décision → Vérifier la source 690267f5748a422ad965cd4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04178

    TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93084de0ebe408daa522b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04178

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/04178

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04178 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHVI Minute N°25/00938 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Juillet 2025 Le 23 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93be5cdc6046d472f616d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/04178

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6865775f72b7e1b6bf1d67b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1