Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04192
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sébastien GARNIER Copie certifiée conforme à: -Me Sébastien GARNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04192 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TT6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2025 JUGEMENT
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/04192
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKRJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [L] [K] TAI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hadrien DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04192
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04192
DOSSIER N° RG 25/04192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NRF Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [J] [M] CSF C/ [L] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FERHAT (T.1559) Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04192
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 25/04192
Minute n° 2026 / 200 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04192
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04192 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZ6 N° MINUTE : 21/2026 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04192
TJ 33063, 2 janv. 2026, RG 25/04192
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HOL N° Minute : 26/0004 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04192
TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04192 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDIP JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [L] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04192
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/04192
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27TT Minute : 25/01137 S.A. SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [T] [K] Représentant : Me Antoine LORGET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04192
TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04192
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à 14h49 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04192
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04192
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04192 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04192
TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1490 Appel des causes le 30 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04192 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LID
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/04192
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04192 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTVV Minute n° 25/00482 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04192
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EON MINUTE:25/915 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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