Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04241
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/04241
DOSSIER N° RG 25/04241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5R Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04241
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04241
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NFB Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Société [S] C/ [U] [Z] veuve [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04241
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04241
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° S.A. LOGIS FAMILIAL c/ [K] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXC5 - Exécutoire le : à Me STARACE Carla - copie certifiée conf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04241
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GP Expéditio
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04241
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/04241
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/04241 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04241
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04241 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V77 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04241
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 6ème chambre civile N° RG 25/04241 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6P N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MBC AVOCATS Me Sandrine MONCHO la SCP RICARD Me Cendrine SANDOLI TRIBUNAL
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/04241
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/04241
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/04241 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLD 1 exécutoire : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT /
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04241
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04241
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04241
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04241 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04241
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XI Minute : ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04241
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04241 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTYY Minute n° 25/00488 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles