Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04296
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/04296 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT3X Jugement du 18 Juin 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [D] Au n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04296
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04296
DOSSIER N° RG 25/04296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQ7 Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [R] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04296
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/04296
MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04296 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKF2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [Z] Contre : S.A.R.L. SG CAR Immatriculée au RCS sous le numéro 789 710 043. Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04296
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/04296
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° Communauté METROPOLE NCA c/ [S] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04296 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOH - Exécutoire le : à Me CAPIA Marie-Christine - cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04296
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04296
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/04296
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/04296
- N° RG 25/04296 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00189 N° RG 25/04296 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB6Q Le CCC : dossier FE : -Me ELMAN -Me GABRIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX MARS DEUX MIL
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/04296
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 27] DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/04296 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04296
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me [Localité 1] Delphine Le ..............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04296
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04296
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OJU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04296
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04296 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04296
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/04296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1530 Appel des causes le 07 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04296 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04296
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François SELTENSPERGER S.A.S. MISTER FLY S.A.R.L. D’AUTRES TERRES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04296 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVER N° MINUTE : 1 JTJ DÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04296
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [G], Monsieur [K] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WO5 N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04296
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCA MINUTE: 25/934 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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