Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/04310
TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04310 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04310
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04310
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04310
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04310 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWS Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04310
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04310 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BF PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04310
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karl SKOG Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [S], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04310 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVQW N° MINUTE : 15/26 JUGEMENT rendu le jeudi 15 janvier
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04310
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/04310
N° Rôle : N° RG 25/04310 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTCN N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 13 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [C] [P] [F] [M] Monsieur [L] [H] [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04310
TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04310
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 novembre 2025 à Heures, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04310
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître David HONORAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe de LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WTS N° MINUTE : 12/2025 ORDONN
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