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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04341

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/04341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PDQ N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026 DEMANDEUR COMITÉ SOCIAL ET E

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d730cdc6046d4707d02e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04341

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/04341

    N° RG 25/04341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/04341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSRX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Mme [B] [X] [V] [T] Le Le Greffier Me Esther OUAK

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04341

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/04341

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04341 N° Portalis DB3S-W-B7J-3AMD Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 La société SEQENS C/ Monsieur [O] [Z] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69712395cdc6046d4727c975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04341

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04341

    N° RG 25/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRG MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRG NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697d133ccdc6046d47528e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04341

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [Z] Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAJ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04341

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04341 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNZZ AFFAIRE : [E] [P] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me DENOT Copie : Madame [R] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf649cdc6046d470d2494
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04341

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04341

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à 13 Heures 58, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 691496534322238c089e0890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04341

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Laurent GERBI au barreau de NICE EXPEDITION : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69171951e097417ee1c06e12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04341

    TJ 62160, 11 oct. 2025, RG 25/04341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 1542 Appel des causes le 11 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04341 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LXH Nous

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04341

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/04341

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTK ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68c097e9e7f54efd010be821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1