Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/04424
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LLU N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CASUALTY
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04424
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04424
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 25/04424
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mai 2026 avancé au 15 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNVP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/04424
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/04424
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04424 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Le 07 avril 2026 AB/CB DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04424
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04424
DOSSIER N° RG 25/04424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QBY Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Mme [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04424
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/04424
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Service du surendettement [L] c/ Société YOUNITED CREDIT MINUTE N° DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/04424 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZH2 Copie Certifiée Conforme délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04424
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO5S N° de Minute : 25/1411 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04424
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04424 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW6O N° MINUTE : 30/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04424
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYG N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04424
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/04424
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04424
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04424
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3BAF Minute : Monsieur [T] [V] C/ S.A.R.L. COELACANTHE VOYAGES Représentant : Mme. [S] [Y] épouse [I], [O] Copi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04424
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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