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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04482

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04482

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PTY Minute : 26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [C] [W] C/ S.A.S. U.HOLDING GROUPE DAVID MOREL AUTOMOBILE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5b1195da062e09f3699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04482

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04482 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3UW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [Z], [Y] [E] épouse [O] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcaf3cdc6046d47bee036
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04482

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04482 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRM4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [H] [O] [N] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf481cdc6046d47f8f220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04482

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04482

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04482 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefbfcdc6046d475f23e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04482

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/04482

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04482 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQG / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69869dd0cdc6046d474c4380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04482

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Audrey PORRU Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c11cdc6046d47ab66fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04482

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-665Q PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c9ecdc6046d474a1e1c
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04482

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/04482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ED6 Date du Recours : 10 novembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 17/10/2024 rapo implicite sa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a08cdc6046d473a4683
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04482

    TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04482

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TMJ - Isolement Monsieur [L] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 décembre 2025 à h Par, Marie GROLLEMUND, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db5f75782d5f06037a5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04482

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04482

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QND ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 novembre 2025 à 15h47 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69753235cdc6046d4799c202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04482

    TJ 92050, 24 oct. 2025, RG 25/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 25/04482 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VGP N° Minute : AFFAIRE [H] [V] C/ FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Copies délivrées le : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30367e08341cb497d780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04482

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04482 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPC7 N° de Minute : 25/00542 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [J] [P] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3db3454b98788bf3d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04482

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [I] M [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04482 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YL4 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c9b3454b98788c2a30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04482

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/04482

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04482 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF6Z ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756a9da36895046b76a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04482

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3Z MINUTE: 25/965 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666cdd4fa92cae328e28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1