Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04491
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04491
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/04491
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04491 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04491
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPDS DESISTEMENT DU : 17 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme, [I], [W], représenté par son père, [Z
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04491
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04491
DOSSIER N° RG 25/04491 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTC Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04491
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER, S.C.I. DU DRAGON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04491 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXWJ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 mars 2026 DEMANDEUR LE S
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04491
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04491 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennemen
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04491
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLTR / Affaire : [M] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [M] ép
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04491
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/04491
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04491 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRC Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 3] C/ Ma
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04491
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04491
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04491 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QNN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 novembre 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04491
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [I] Monsieur [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04491 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YNR N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04491
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUILLET Le .............
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04491
TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04491
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04491 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJZ Minute N°25/01016 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles