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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04533

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX5C N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5806cdc6046d4718fcf7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04533

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b016fcdc6046d47122ab4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04533

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/04533

    MINUTE N° : 2026/2616 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILG / JAF Cab 5 AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7efabcdc6046d47114088
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/04533

    TJ 91228, 9 févr. 2026, RG 25/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 21] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/04533 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBFP NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julia COLONE, Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, Me Marie-Laure REQUEDA CCC à : ANAMJ Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba55dcdc6046d47cde798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04533

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04533

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01393 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04533 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EMJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95411cdc6046d47cedbef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04533

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04533

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/04533 - JLD hospitalisation M. [X] [Y] né le 16/02/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 décembre 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 694692ce75782d5f06f68466
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04533

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04533

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04533 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXUZ MINUTE n° : 2025/761 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b27375782d5f06cdff92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04533

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/04533

    N° RG 25/04533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS46 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS46 Minute n° copie le 02 décembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6977184ecdc6046d47bccf3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04533

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/04533

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6928a37a011fb715140288ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04533

    TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04533 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69752c9ecdc6046d47997175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04533

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y5I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd13ea43407b9104bc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04533

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04533 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BXE Minute : 930/25 Monsieur [C] [R] [D] Société SEYNA Représentant : Me Marion LACOME

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fde575259d001c401de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04533

    TJ 45234, 13 août 2025, RG 25/04533

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04533 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIMA Minute N°25/01034 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69987528cdc6046d471f27c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04533

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04533 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPHV N° de Minute : 25/00409 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.A. YOUNITED C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd429249b152198e7e534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1