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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04566

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le À - - - - N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1006ccdc6046d47e1885a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04566

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04566

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04566 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UOS Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec5f75782d5f066342c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04566

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/04566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L], Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04566 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZF5 N° MINUTE : 4/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9477cdc6046d4724469c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04566

    TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04566

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RMZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 novembre 2025 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946860d75782d5f06f43a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04566

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/04566

    21 Novembre 2025 N° RG 25/04566 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUGQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [U] [I] C/ S.C.I. WILLIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69457da975782d5f06c30b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04566

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/04566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPLF JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. HK IMMO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurence DESCAMPS-D’HOUR, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 691498734322238c089e56a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04566

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me Lina FADILI Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 694aefb975782d5f06637a99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1