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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04567

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04567

    N° du dossier : N° RG 25/04567 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKRH ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/6 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac2acdc6046d4709082f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04567

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04567

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04567 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9748ccdc6046d47d16c12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04567

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYK6 N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c495cdc6046d47bb57f4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04567

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04567 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67KW PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c20cdc6046d474a14cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04567

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [F] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZGE N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69748f53cdc6046d47885166
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde tj31555 n° 25/04567

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/04567

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04567 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URVW OBJET : Conversion de la sauvegarde en liquidation AFFAIRE : Association DELIRES D’ENCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b26075782d5f06cdfca8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04567

    TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04567

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RM2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 novembre 2025 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a94cdc6046d471557f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04567

    TJ 77284, 11 nov. 2025, RG 25/04567

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04567 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b95d75782d5f06cf1bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04567

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/04567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04567 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPLJ N° de Minute : BX25/00899 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697abf01cdc6046d470b2975

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1