Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04574
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/04574
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Numéro de recours : N° RG 25/04574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E3O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [F] épouse [A] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comp
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04574
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/04574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04574 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKNM / GG Affaire : [T] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04574
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04574
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04574 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04574
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/04574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67OF Expédition
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04574
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYMD N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04574
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04574 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 SA FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04574
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04574
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/04574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UTX - Isolement Monsieur [I] [X] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 décembre 2025 à Par, Sophie TARIN, juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04574
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04574 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJA N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04574
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04574
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16 Heures 36, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04574
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/04574
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/04574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/04574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NBC N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMENT SUR LE FO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04574
TJ 77284, 11 nov. 2025, RG 25/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04574
TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/04574
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/04574 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HINP Minute N°25/01043 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04574
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/04574
N° RG 25/04574 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 25/04574 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7L Minute n° Le___
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