Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04590
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04590
DOSSIER N° RG 25/04590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R3W Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 E.P.I.C. LYON METROPOLE HABITAT C/ [F] [K] née [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NagiMINERI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04590
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04590 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPV N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSES Madame [P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04590
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 25/04590 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TB Expéditio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04590
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04590 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2]-SOCIETE CAENNAISE DE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Q] [V]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04590
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me LABI Le .............................
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj67482 n° 25/04590
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/04590
N° RG 25/04590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT EN SÉPARATION DE [Localité 13] DU 16 JANVIER 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04590
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04590
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04590
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04590 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social e
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