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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04603 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04603

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/04603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50Z N° RG 25/04603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR3F JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [N] [O] [Q] [S] C/ S.A.S. SOMEDA SOC MERIDIONALE DIFFUSION AUTOMOBILE (SIPA AUTOMOBILES) Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e564cdc6046d47446870
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04603

    TJ 63113, 20 mars 2026, RG 25/04603

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cccfcdc6046d47921c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04603

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04603 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS32 Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bebacdc6046d478a904b
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/04603

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/04603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50Z N° RG 25/04603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR3F JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 [T] [O] [U] [Y] C/ S.A.S. SOMEDA SOC MERIDIONALE DIFFUSION AUTOMOBILE (SIPA AUTOMOBILES) Expédition délivrée à toute

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44dccdc6046d475326cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04603

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/04603

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04603 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6BC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5648acdc6046d47a591dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04603

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud GOURVES ; Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYRI N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c852cdc6046d47cc8b82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04603

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04603

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/04603 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U4Y Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3cc675782d5f06807359
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04603

    TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/04603

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04601 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c6775782d5f06f2883f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/04603

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 25/04603

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 25/04603 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUMW 72A S.D.C. [Localité 5] [Localité 6] II C/ [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60774bcaacdd63b16031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04603

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/04603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Madame [Z] [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04603 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNR N° MINUTE : 5/2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b8a2273490db108015
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04603

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/04603 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWH MINUTE: 25/988 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde41211936937a1de9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1