Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04609
TJ 63113, 20 mars 2026, RG 25/04609
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispos
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/04609
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04609 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRXN Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [L] [Q] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/04609
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/04609
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q7T Minute : 26/719 du 23 février 2026 CADUCITÉ PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04609
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04609 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67ZB PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04609
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04609 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS4E Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Maître Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie certifiée conforme délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04609
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04609
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04609
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/10/2025 à : - Me C. TERRIER - Mme M. [F] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : - Me C. TERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04609 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZN5 N° d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04609
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04609
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04609 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUL7 Minute n° 25/00537 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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