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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04664

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04664

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04664 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ED 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1aa9cdc6046d47147700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04664

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04664

    DOSSIER N° RG 25/04664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGC Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. [E] C/ [J] [P] [I] [D] [R] épouse [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MICHAUD (T.1762) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0bdcdc6046d47211e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04664

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/04664

    DOSSIER N° RG 25/04664 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX6T MINUTE N°26/75 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Pierre MONTORO, la SELAS NADEM 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f40cdc6046d4701c452
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04664

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04664

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RRJ Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ [V] [F] [K] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f57cdc6046d4700a45c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/04664

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/04664 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J22A JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1e9cdc6046d47116501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04664

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/04664 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N72 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e80ecdc6046d4707370e
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04664

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AJV Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69937618cdc6046d479bcf42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04664

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/04664

    N° RG 25/04664 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URBK MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04664 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URBK NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb419cdc6046d4742fab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04664

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/04664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [P] [M] épouse [T] née le 07 Août 1982 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a22fcdc6046d472e07f9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04664

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04664

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947499575782d5f0614e1b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04664

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/04664

    N° RG 25/04664 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/04664 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 25/11/25 Le Greffier Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4dadcdc6046d47192217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04664

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/04664

    Dossier N° RG 25/04664 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04664 Nous, Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 694622a875782d5f06e063c7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04664

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me GISBERT Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a8b0cdc6046d47b5f2ec
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04664

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 02 Mai 2025 N°Minute : 25/414 N° RG 25/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7E Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 11] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa381a9051a41bccf97

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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