Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04740
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/04740
MINUTE N° : 26/00461 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/04740 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [A] [V] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT OPH copie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04740
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04740 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5U Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.A. DIAC C/ [H] [M] épouse [T] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04740
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/04740
N° RG 25/04740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KD4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 25/04740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KD4 AFFAIRE : [G] [E] C/ Société MG GARAGE MOTOR BREDA Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CIN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04740
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04740
DOSSIER N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UI4 Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Mme [R] [W] [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04740
TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/04740
N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLB Copie executoir
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04740
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A7F PARTIE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04740
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04740 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZU4 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04740
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04740
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04740
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04740 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V62 Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04740
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Maître Philippe MORRON Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Madame [T] [U] [O] [Z] Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 25/04740 N° Portalis 352J-W-B7J-C72UA N° MINUTE : 7/2025 JUGEMEN
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04740
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me BOSC Le .........................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04740
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04740 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUSU Minute n° 25/00554 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04740
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HON MINUTE: 25/1004 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles