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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04783 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04783

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04783 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BY5 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8db1cdc6046d47d62a3d
  • tj Expertise tj31555 n° 25/04783

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/04783

    JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N° Rôle : N° RG 25/04783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOO AFFAIRE : [M] C/ [D] OBJET : Action en recherche de paternité 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de la mise en état, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98168cdc6046d47997b75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04783

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 25/04783

    - N° RG 25/04783 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ N° RG 25/04783 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE46 Minute n°26/10 JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 Par mise à disposition, le 22 janvier 2026, au greffe du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f888cdc6046d47f3efcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04783

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/04783

    N° RG 25/04783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOU Minute n° copie le 09 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 09 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6965776fcdc6046d47131312
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04783

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04783

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 décembre 2025 à 16h29 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2653cdc6046d4780e01a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04783

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/04783 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTIA Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [Z] [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946904575782d5f06f5feb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04783

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04783

    Dossier N° RG 25/04783 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04783 Nous, Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6977912acdc6046d47c6b658
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04783

    TJ 62160, 9 nov. 2025, RG 25/04783

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée et signée par Aude BUBBE, Première Vice-Présidente, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement.                                                  

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4274322238c089ff502
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04783

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/04783

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04783 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG4U ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a3594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04783

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04783 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZL Minute : 1081/25 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b43ea43407b90fef1f

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