Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04802
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04802 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04802
TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 122 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04802 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJS __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [G], [F] [M] Non comparant, représenté par Me François
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04802
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56QJ AFFAIRE : Mme [K] [G] épouse [S] (Maître Sabrina AMAR) C/ La société AXA FRANCE IARD (Maître Pierre CECCALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04802
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/04802
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04802 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4WK AFFAIRE : S.A.S. EUROPEAN PALLETS PARTNERS E.P.P / S.C.I. SCI RHONE PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04802
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04802
Min N° 26/00344 N° RG 25/04802 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6F S.A.S. PRIMAGAZ C/ M. [I] [D] Mme [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. PRIMAGAZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04802
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 25/04802
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04802 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6ZH Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04802
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04802
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/04802
DOSSIER N° : N° RG 25/04802 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6A AFFAIRE : Madame la Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine / La société BTSG, représentée par Me [H] [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la société AVENIRENERGIE, La société AVENIRENE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04802
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04802
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à Heures, Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judicia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04802
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04802 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725F N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04802
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04802 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2R6 N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04802
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04802
Dossier N° RG 25/04802 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04802
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me MATTEI Le ...
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