Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04910
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04910 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4NN N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEURS Mo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04910
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04910 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7EX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [Z] C/ [V] [G] épouse [Z] Pièces délivrées [12] le à Me Mohamed LOUKIL PARTIE DEMANDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04910
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04910 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), société dont le siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04910
TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/04910
Dossier N° RG 25/04901 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04910
TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/04910
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04910 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHFR ORDONNANCE DU 10 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/04910
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [Y] N° minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04910
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/04910
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/04910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DQQ Minute : JUGEMENT Du : 12 Août 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 5] Représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04910
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/25 à : Maître Christophe MOUNET Madame [X] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74BZ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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