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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04923 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04923

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/04923

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04923 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HBX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 19 Décembre 1996 [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3f2d6da0419628c94f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04923

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04923

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3T7H Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT FONDATION ARALIS C/ [U] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf27493c619cd1f71360d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04923

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04923 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJCQ Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] né le 02 Janvier 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Kévin DARMON de la SCP ROZENBAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a73cdc6046d47c5ccbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04923

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/04923

    N° RG 25/04923 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04923 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVV Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2885edcdc6046d47c28b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04923

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb65fcdc6046d47c1f9f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04923

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04923 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4QX N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04923

    TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04923

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 décembre 2025 à 15h43 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d733cdc6046d478effce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04923

    TJ 62160, 21 nov. 2025, RG 25/04923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1721 Appel des causes le 21 Novembre 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7aa75782d5f06cc3960
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04923

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Lucile PALITTA Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51108b6588a4f89944ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04923

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04923

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRT Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 22 Septembre 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05f69293f91fcc64b71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04923

    TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 25/04923

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04923 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYMQ. N° minute : 85/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1bc1dd7001754d61e4ec

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