Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04948
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04948
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04948 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04948
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04948 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL3 Minute N°26/00112 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04948
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04948 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA42P N° MINUTE : 2026/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04948
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/04948 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VPN N° MINUTE : 26/00023 AFFAIRE [M] [Z] C/ [L], [K] [F] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04948
TJ 69123, 1 janv. 2026, RG 25/04948
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WBY ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 01 janvier 2026 à 13h07 Nous, Pauline COMBIER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Florence FENAUTRIGUES, greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04948
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/04948
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 7] [Adresse 9] C/ [Y] [O], [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04948
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04948
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04948 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04948
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me ZERBIB Le ...............
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04948
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04948
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04948 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYAD MINUTE n° : 2025/515 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D
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