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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04952 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04952

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 25/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZK JUGEMENT N° B 26/ DU : 15 Mai 2026 [T] [A] C/ Société TUNIS AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Joyce PITCHER Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1665d6da041962af01df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04952

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67645cdc6046d47efa215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04952

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMP Minute N°26/00051 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aa3acdc6046d47ee30e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04952

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie VERGNAUD Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie VERGNAUD Monsieur [J] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04952 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA43A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697859cecdc6046d47d5af20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04952

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04952 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74T4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694692b275782d5f06f67fd9
  • tj Prononce l'adoption simple tj67482 n° 25/04952

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/04952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Minute : 25/00292 N° RG 25/04952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2R Copie exec. à : - MP par LRAR - [F] [U] [N] [E] - [G] [W] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f384322238c089f3e5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1