Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04989 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/04989

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 25/04989

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04989 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCEK 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6e4cdc6046d473a8777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04989

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 25/04989

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04989 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAJG Pôle Civil section 2 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c3b2cdc6046d4718f2ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04989

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [L] Madame [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZF N° MINUTE : 2/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f3cacdc6046d47576ed8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04989

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04989 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. 1001 Vies [Localité 3] C/ Madame [Z] [A] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13e97cdc6046d47e39fda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/04989

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/04989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985da6ecdc6046d472e8158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04989

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04989 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5JS N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69765f61cdc6046d47af8380
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04989

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/04989

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/04989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/04989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DP6 N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2491cdc6046d473199b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04989

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/04989

    N° RG 25/04989 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04989 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5Q Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 694597b875782d5f06c84d38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04989

    TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] Service des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 31] [Localité 8] [Courriel 45] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/04989 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVCV J

    Lire la décision → Vérifier la source 698395adcdc6046d47ec7ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04989

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f4c07170de10e43f7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04989

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IPH MINUTE:25/1070 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdbde8a05cb082ab312

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1