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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05016 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05016

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/439 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/05016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCUM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [S] C/ [A] [R] [W] [B] épouse [S] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me GENEST Me RALITERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268ca84f14adac90d40fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05016

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05016 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCM Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0144cdc6046d471226a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05016

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me DE VALON Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28694acdc6046d47c07cdb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05016

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/05016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67U JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [W], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : LOIRE HABITAT - OPAC, demeurant [Adresse 2] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaafbcdc6046d473ed4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05016

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/05016

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D3W Minute : 26/22 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b87cdc6046d477040ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05016

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05016

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05016 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f6175782d5f061dfb5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05016

    TJ 45234, 11 sept. 2025, RG 25/05016

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05016 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJHH Minute N°25/01178 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea56cdc6046d4710d9f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1