Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05019 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05019

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05019

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/05019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UGP Minute : 26/2579 du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [C] [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a717393c619cd1f3af9d1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05019

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie BILSKI CERVIER Me François BLANGY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05019 N° Portalis 352J-W-B7J-C7O4P N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319fe6cdc6046d47884d9f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05019

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCU PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fea5cdc6046d47e1654d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/05019

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 16 Avril 2026 N° RG 25/05019 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6RZ N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] [Localité 1] pris en la personne de son syndic : Société OUEST IMMO [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbdc0cdc6046d47c28155
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05019

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/05019

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/05019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7H2V Date du Recours : 16 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 11/06/2025 taux égal ou supérieur à 50% et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f85cdc6046d47c7c3ac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05019

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/05019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67Z JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [M] veuve [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparante, DEFENDEURS : [1], demeurant Service surende

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaafecdc6046d473ed50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05019

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/05019

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/05019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQMD Code NAC : 72A S.D.C. ARCHIPEL VOLUME 3 C/ [I] [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd225dcdc6046d475009cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05019

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05019 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE7B Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.C.I. SCIC [Adresse 2] C/ Madame [A] [G] [D] [F] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14003cdc6046d47e3b7d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05019

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05019 - N° Portalis 352J-W-B7J-C747D N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69937479cdc6046d479bb223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05019

    TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/05019

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPD2 AFFAIRE : S.A.S. AIRBUS, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro 383 474 814 / [X] [F] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 697b95d8cdc6046d47246384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05019

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05019

    Dossier N° RG 25/05004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ac72cdc6046d47f1ada6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05019

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/05019

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/05019 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUBP ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412774e929a9d8fd3c75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/05019

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/05019

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/05019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZR6U Minute : 25/00334 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da3689504681607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05019

    TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/05019

    DOSSIER N° RG 25/05019 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYRB MINUTE N°25/194 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, Me Florence VOISIN-FOUQUET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb546972f2ec9d4b7eca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1