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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05105

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05105 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS3R NC Copie exécutoire et copie délivrées le :22/05/26 à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7aecdc6046d479debaf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05105

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6a1cdc6046d47c1feef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05105

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Madame [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05105 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA74K N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 avril 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6723ecdc6046d47ef59be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05105

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 25/05105 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVNL AFFAIRE : S.A.S. [Y], C/ Société FONCIERE CHABRIERES SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELAS MJS PARTNERS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba17d9cdc6046d470a45c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05105

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/05105

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. [19] + 2 exp S.A. [11] + 1 exp et 1 grosse Me Camille BERAUD + 1 exp et 1grosse la SELARL S.Z. + 1exp SCP [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00024

    Lire la décision → Vérifier la source 6968158dcdc6046d4752b1b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05105

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75SH N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69818680cdc6046d47b53615
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05105

    TJ 33063, 21 juin 2025, RG 25/05105

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RTP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RTP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb7875782d5f06da2649

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