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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05125 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05125

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/05125

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière ; Statuant publiquement, par jugement , susceptible d’appel, prononcé par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8fcd6da0419628de8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05125

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. C.G.A.C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAAV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1425ecdc6046d477e4fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05125

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/05125

    N° RG 25/05125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578b8cdc6046d47730e4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05125

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05125

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/05125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4U Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A de HLM ALLIADE HABITAT C/ , [Z], [F], [P], [A] épouse, [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb24c7cdc6046d4723b39d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05125

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e675ffcdc6046d47ef9d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05125

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/05125

    09 Janvier 2026 N° RG 25/05125 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWIY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [E] C/ Madame [X] [C] Monsieur [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 698bafdecdc6046d47ceaf84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05125

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05125

    Dossier N° RG 25/05122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cb3a75782d5f064b04f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05125

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/05125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/05125 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODVT ------------- [K], [N] [X] [G] [W] épouse [X] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 697996fbcdc6046d47ef1646
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05125

    TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/05125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJQQ JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN , lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5c32cdc6046d478541f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05125

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier OHAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75WU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697d447dcdc6046d4755b829
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/05125

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/05125

    - N° RG 25/05125 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00881 N° RG 25/05125 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFT5 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 novembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hela KACE

    Lire la décision → Vérifier la source 69835ff9cdc6046d47e3107b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05125

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JHG MINUTE: 25/1095 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c463f82f8614c9f6a88c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1