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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05126

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SORDET (D1484) C.C.C. délivrée le : à Me GENEAUX (G0243) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/05126 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JJS N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2308cdc6046d47dd93b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05126

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05126

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/05126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4V Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [S] née, [W], [O] , [E], [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb25eacdc6046d4723c993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05126

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05126 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAAX N° MINUTE : 46/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac9d9cdc6046d478b877d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05126

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/05126

    N° Minute : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05126 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3Q2 DEMANDERESSE : Syndicat des copropiétaires de la résidence [U] représenté par son syndic la S.A.R.L. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d8ccdc6046d47acc849
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05126

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05126

    1 CCC DOSSIER +1 CCC Me [Localité 9] MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 S.D.C. [Adresse 7] c/ S.C.I. LOVIA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05126 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69844624cdc6046d47fc4b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05126

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05126 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75W2 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeeca75782d5f06636a8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05126

    TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/05126

    Minute n°25/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f2b75782d5f06dd4f50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05126

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/05126

    N° RG 25/05126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL7 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b973ea43407b9fbc2f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05126

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/05126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Septembre 2025 MINUTE : 25/845 RG : N° RG 25/05126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GRB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e69c6c6896192a62850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05126

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/05126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ3Q N° de Minute : L 25/00440 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE ayant absorbé la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [V] [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e91164153e3cd1d5dc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05126

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JHK MINUTE: 25/1096 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45df82f8614c9f6a777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1